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Demande de permis


Veuillez prendre note que vous devez passer par la MRC pour faire une demande de permis de la municipalité. De plus, pour toute demande il faut également compléter le formulaire du ministère de la Culture et des communicaitons pour obtenir leur autorisation puisque l’ensemble du territoire de l’Île-d’Orléans est considéré un arrondissement historique.

Dans la mesure du possible, il est donc préférable que votre demande soit effectuée à l’avance pour éviter de retarder vos travaux, puisque vous devrez attendre de recevoir toutes les autorisations.

Il est fortement suggéré de faire votre demande en ligne. Afin de mieux vous diriger dans votre démarche de permis en ligne, consulter le « Guide pratique pouir faciliter les demandes de permis en ligne » suivant :

http://mrc.iledorleans.com/stock/fra/guide-demandes-de-permis-en-ligne.pdf

Documents à joindre à une demande de permis

Liste documents_demande de permis

Format PDF

Cliquez sur le lien ci-dessous afin de faire votre demande en ligne

https://del.accescite.net/demandes/pages/default.aspx?Citycode=20015

Permis d’aménagement extérieur

Vous pouvez compléter le formulaire municipal ainsi que celui du MCC et les transmettre avec les pièces requises à l’adresse courriel suivante : permis@mrcio.qc.ca.

Toutefois, pour toutes questions concernant les usages, les marges latérales, les exigences à respecter, vous devez communiquer avec la MRC au 418-829-1011, poste 221 ou adresser votre question au courriel suivant : info@mrcio.qc.ca. 


Formulaires municipaux

Des frais s’appliquent pour les demandes de permis, le montant est variable en fonction du type de bâtiment et du type de travaux. 

Seulement un(e) propriétaire peut signer la demande de permis, à moins d’avoir autorisé une autre personne par procuration. Voici un modèle que vous pouvez utiliser : 

Formulaire de procuration


Règlements et annexes


Formulaire d’autorisation du Ministère de la Culture et des communications :

Le formulaire de demande de permis du ministère de la Culture, doit être remis à la municipalité en même temps que la demande de permis municipal.

Formulaire ministère de la Culture

Aide-mémoire pour remplir le formulaire du ministère

Formulaire demande d’informations concernant les installations septiques

Demande d’informations installations septiques

DÉROGATION MINEURE

Dérogation mineure

Formulaire dérogation mineure

Il existe un Programme d’aide à la restauration patrimoniale qui a comme objectif d’encourager et soutenir financièrement, dans leurs travaux de restauration, les propriétaires de biens patrimoniaux situés dans l’arrondissement historique de l’Île d’Orléans et protégés en vertu de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4).

Pour connaître les modalités de ce programme, voici le lien vers le site de la MRC de l’Île-d’Orléans :

Lien vers le site de la MRC de l’Île-d’Orléans